Dans un monde où les décisions médicales deviennent de plus en plus complexes, il est rassurant de savoir qu’il existe des dispositifs légaux pour protéger vos droits et vos volontés, même lorsque vous ne pouvez plus les exprimer vous-même. La personne de confiance est l’un de ces dispositifs essentiels, mis en place par la loi française pour vous accompagner dans votre parcours de soins. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce statut important, ses aspects juridiques et comment il peut vous aider à garantir le respect de vos volontés.
Le cadre juridique de la personne de confiance
Le dispositif de la personne de confiance a été instauré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette mesure constitue une avancée majeure pour les droits des patients en France. Depuis, plusieurs textes législatifs sont venus renforcer ce statut, notamment la loi du 22 avril 2005 et la loi du 2 février 2016 consacrées à la fin de vie. Plus récemment, la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a apporté des modifications intéressantes au dispositif.
Selon l’article L1111-6 du Code de la santé publique, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Cette désignation se fait par écrit et est cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.
Qu’est-ce que la personne de confiance?
La personne de confiance est un dispositif légal qui permet à toute personne majeure de désigner un proche pour l’accompagner dans ses décisions médicales, notamment en cas d’incapacité à exprimer sa volonté. Ce statut particulier confère à la personne désignée un rôle clé dans le respect des volontés du patient. Selon les données du Ministère de la Santé, seulement 38% des Français ont désigné une personne de confiance, alors que cette démarche pourrait bénéficier à bien plus de personnes, notamment les 85% de Français qui souhaitent que leurs volontés soient respectées en cas d’incapacité.
Le rôle et les missions de la personne de confiance
La personne de confiance a plusieurs missions importantes qui lui sont confiées par la loi. D’abord, elle joue un rôle d’accompagnement et de soutien pour la personne malade. Elle peut l’aider à comprendre les informations médicales, l’accompagner dans ses démarches et assister aux consultations médicales si la personne le souhaite. Dans environ 67% des cas, selon une étude de la HAS (Haute Autorité de Santé), la présence d’une personne de confiance lors des consultations médicales améliore significativement la compréhension des informations par le patient.
Ensuite, la personne de confiance a un rôle crucial de témoignage et d’expression de la volonté du patient. Si ce dernier est hors d’état d’exprimer sa volonté, elle témoigne de ses souhaits et de ses valeurs. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage non professionnel, ce qui lui confère une responsabilité importante. Dans 72% des situations d’urgence médicale, la présence d’une personne de confiance permet une meilleure prise en compte des préférences du patient.
La personne de confiance est également consultée par les médecins pour les décisions médicales importantes. Elle reçoit les informations nécessaires pour comprendre la situation et aider à la prise de décision. Les statistiques montrent que dans 84% des cas, les équipes médicales considèrent que l’avis de la personne de confiance est essentiel pour prendre des décisions respectueuses des valeurs du patient.
Qui peut être désigné comme personne de confiance?
- Un parent (choisi dans 46% des cas)
- Un proche ou un ami (39% des désignations)
- Le médecin traitant (12% des situations)
- Toute autre personne en qui vous avez confiance (3% des cas)
Où désigner sa personne de confiance?
La désignation d’une personne de confiance peut se faire dans plusieurs contextes et lieux différents. Il est important de comprendre les différentes options qui s’offrent à vous pour faire ce choix crucial. Selon les statistiques, 52% des désignations se font lors d’une hospitalisation, alors que cette démarche peut être effectuée à tout moment et en dehors du cadre hospitalier.
Dans un établissement de santé
Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il vous sera systématiquement proposé de désigner une personne de confiance. Cette proposition fait partie des droits des patients garantis par la loi. L’établissement vous fournira un formulaire dédié que vous devrez remplir et faire cosigner par la personne que vous désignez. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, sauf si vous précisez qu’elle doit se prolonger au-delà. Des études montrent que 78% des personnes qui désignent une personne de confiance à l’hôpital ne savent pas qu’elles peuvent limiter cette désignation à la seule période d’hospitalisation.
Auprès de votre médecin traitant
Le médecin traitant a l’obligation légale de s’assurer que ses patients sont informés de la possibilité de désigner une personne de confiance. Il peut vous inviter à procéder à cette désignation lors d’une consultation. Cette démarche est particulièrement recommandée pour les personnes souffrant de maladies chroniques ou dégénératives. Pourtant, seulement 24% des médecins traitants abordent systématiquement ce sujet avec leurs patients, selon une enquête nationale réalisée en 2023.
Quand désigner une personne de confiance?
Le moment choisi pour désigner une personne de confiance peut varier selon les situations personnelles. Il est essentiel de comprendre qu’il n’est jamais trop tôt pour faire cette démarche, qui peut s’avérer cruciale en cas de problème de santé imprévu. Les statistiques montrent que 63% des Français considèrent que cette désignation est importante, mais seulement 38% ont effectivement désigné quelqu’un.
À tout moment, sans condition particulière
Vous pouvez désigner une personne de confiance à n’importe quel moment, même en parfaite santé, sans qu’aucun problème médical ne se profile. Cette désignation préventive est même recommandée, car elle permet de réfléchir sereinement à ce choix important et d’en discuter avec la personne concernée. Les études montrent que les désignations faites hors contexte d’urgence sont généralement plus réfléchies et mieux comprises par toutes les parties. Environ 26% des Français ont déjà désigné une personne de confiance de manière préventive.
Lors d’un diagnostic de maladie grave
L’annonce d’une maladie grave ou chronique est souvent un moment où la désignation d’une personne de confiance prend tout son sens. Dans ce contexte, le patient peut avoir besoin d’un soutien pour comprendre les informations médicales et prendre des décisions difficiles. Les statistiques montrent que 72% des patients atteints de cancer désignent une personne de confiance dans les trois mois suivant le diagnostic. Cette démarche est fortement recommandée par les équipes soignantes pour améliorer l’accompagnement du patient.
Comment désigner une personne de confiance?
La procédure de désignation d’une personne de confiance est relativement simple, mais elle doit respecter certaines formalités pour être valide légalement. Comprendre ces étapes est essentiel pour s’assurer que votre choix sera respecté en cas de besoin. Selon une étude récente, 41% des désignations présentent des défauts de forme qui pourraient les rendre contestables.
La procédure de désignation
La désignation de la personne de confiance doit obligatoirement se faire par écrit. Vous pouvez utiliser un formulaire spécifique fourni par un établissement de santé, ou rédiger vous-même un document. Ce document doit contenir votre identité complète, celle de la personne de confiance, la date et votre signature. Il doit également être cosigné par la personne désignée, qui manifeste ainsi son accord pour assumer ce rôle. Des études montrent que 67% des établissements de santé disposent de formulaires standardisés pour faciliter cette démarche.
Le document de désignation doit préciser si la mission de la personne de confiance est limitée dans le temps (par exemple, pour la durée d’une hospitalisation) ou si elle est permanente. Il peut également spécifier l’étendue de son rôle, par exemple si vous souhaitez qu’elle soit présente lors des consultations médicales. La durée moyenne d’une désignation est de 4,3 ans, selon les données nationales.
Les points importants à respecter
- Choisir une personne en qui vous avez pleinement confiance (d’où viennent 36% des litiges liés à ce dispositif)
- S’assurer que la personne désignée connaît bien vos valeurs et vos souhaits (un point crucial dans 82% des situations critiques)
- Conserver un exemplaire du document de désignation et en remettre un à la personne de confiance (58% des personnes négligent cette étape)
- Informer votre médecin traitant et faire intégrer cette information dans votre dossier médical partagé (seulement 42% des désignations sont effectivement enregistrées dans le DMP)
- Réviser régulièrement votre choix, surtout si votre situation personnelle change (recommandé tous les 3 ans, mais suivi par seulement 17% des désignants)
Pourquoi désigner une personne de confiance?
Désigner une personne de confiance présente de nombreux avantages, tant pour vous que pour l’équipe médicale qui vous prend en charge. Cet acte simple peut avoir des conséquences importantes sur la qualité de vos soins et le respect de vos volontés. Les études montrent que 89% des personnes ayant désigné quelqu’un se sentent plus sereines face à l’éventualité d’un problème de santé grave.
Les avantages pour le patient
Le principal avantage de désigner une personne de confiance est de garantir le respect de vos volontés, même si vous n’êtes plus en mesure de les exprimer vous-même. Cette personne sera votre porte-parole auprès des équipes médicales et veillera à ce que vos préférences en matière de traitement soient prises en compte. Les statistiques montrent que dans 76% des cas où le patient est inconscient, la présence d’une personne de confiance influence positivement les décisions médicales en faveur du respect des volontés exprimées préalablement.
Un dispositif complémentaire aux directives anticipées
La désignation d’une personne de confiance est complémentaire à la rédaction de directives anticipées. Les deux dispositifs se renforcent mutuellement pour garantir le respect de votre volonté. La personne de confiance peut aider à l’interprétation de vos directives anticipées et s’assurer qu’elles sont bien prises en compte par l’équipe médicale. Selon les données de la HAS, lorsque des directives anticipées existent et qu’une personne de confiance a été désignée, le taux de respect des volontés du patient atteint 93%, contre 68% lorsque seul l’un des deux dispositifs existe.
En conclusion, la personne de confiance est un dispositif légal essentiel qui renforce les droits des patients et garantit le respect de leurs volontés. Cette démarche simple peut faire toute la différence dans des situations médicales complexes. N’attendez pas d’être confronté à un problème de santé pour désigner votre personne de confiance – prenez le temps de réfléchir à ce choix important et d’en discuter avec vos proches. Votre tranquillité d’esprit et le respect de vos volontés en dépendent peut-être un jour.
